J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17725

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Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification


NOR : ECOI0100564A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 octobre 2001, est nommé membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds, en remplacement de M. François Rey, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir :
M. Jean Pépin, président du conseil général de l'Ain.